Les aspects légaux: généralités

Vous êtes jeune et vous voulez notamment travailler. Mais travailler, ce n’est pas simplement vivre pleinement votre passion. Il existe en effet un cadre légal à respecter pour exercer votre travail de rêve.

Les aspects légaux: généralités

Ce qu’on apprend au berceau dure jusqu’au tombeau

Tous les travailleurs en Belgique sont protégés par la législation sur le travail. Cette législation est reprise dans la loi sur le travail (16 mars 1971), la loi sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (4 août 1996) et leurs arrêtés d’exécution respectifs. En Belgique, le travail est en principe autorisé à partir de l’âge de 18 ans. L'obligation scolaire est à temps plein jusqu'à l'âge de 15 ans et comporte au maximum sept années d'enseignement primaire et au moins les deux premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice (leur réussite n'est pas requise). Il existe cependant une obligation scolaire à temps partiel qui prend fin à l’âge de 18 ans. Si vous avez 15 ans, vous pouvez donc travailler dans les liens d’un contrat d’apprentissage, mais vous resterez en partie soumis à l’obligation scolaire. Il est également possible d’alterner des stages avec cette obligation scolaire à temps partiel.

 

Base indispensable

En Belgique, le droit du travail fait en réalité partie du droit civil. Il reprend un ensemble de règles de droit qui régissent les relations individuelles (avec vous donc) et les relations collectives (via des conventions collectives de travail, en abrégé C.C.T.) entre vous et votre employeur. Pour que ces règles de droit soient applicables, il faut cependant une base, à savoir le contrat de travail. Ce contrat de travail est un contrat par lequel vous vous engagez à effectuer un travail moyennant une rémunération convenue, sous l’autorité d’une autre personne (votre employeur donc).  

 

En résumé, le droit du travail belge est un enchevêtrement de lois et de règles que nous ne pouvons vous exposer intégralement ici, mais qui contient essentiellement toutes les règles concernant :

 

* le temps de travail et le temps de repos;

* l’organisation du travail: autrement dit les limites normales de la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail du dimanche, le travail de nuit et les jours fériés;

* le montant du salaire minimum: les salaires minimums fixés dans des conventions collectives de travail rendues obligatoires;

* le travail intérimaire: les règles qui fixent les cas dans lesquels il est possible de recourir au travail intérimaire et les règles qui encadrent cette forme de travail;

* la mise à disposition de travailleurs: les règles qui fixent les conditions d’une mise à disposition de travailleurs à un employeur;

* l’égalité de traitement: le principe de non-discrimination, en particulier, entre hommes et femmes;

* la protection des jeunes (voir supra);

* la sécurité, la santé et l’hygiène au travail;

* les mesures de protection des femmes enceintes;

* les documents sociaux et les documents de travail obligatoires;

* les modalités en matière de rémunération, d’avantages liés aux résultats, de plans bonus,...

 

Vous trouverez tous les détails concernant le cadre légal du travail en Belgique sur le site internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Infos : www.emploi.belgique.be

Maandag 14 Maart 2016 om 11:5

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