Votre chef vous a promis une augmentation: doit-il tenir sa promesse?

Voilà, au terme d’un entretien constructif avec votre chef, vous avez la perspective d’une belle augmentation de salaire. Question : votre chef est-il obligé de respecter sa parole suite à cet entretien ?

Votre chef vous a promis une augmentation: doit-il tenir sa promesse?

Monts et merveilles

Il existe une expression américaine disant : « put your money where your mouth is », ce qui peut se traduire librement par « les grands diseurs ne sont pas les grands faiseurs ». En d’autres termes, votre chef peut vous promettre monts et merveilles, vous ne connaîtrez ses véritables intentions que lorsque cette augmentation de salaire qu’il vous a fait miroiter sera effectivement visible sur votre compte.

 

Un fameux travail

Mieux vaut éviter au maximum de passer des accords verbaux sur des sujets professionnels importants. En effet, votre chef peut vous donner sa parole mais est-il tenu légalement de la respecter ensuite ? La jurisprudence indique qu’aujourd’hui, même une déclaration unilatérale (effectuée par votre chef ou par vous-même) est valable. Toutefois, une nuance importante s’ajoute à cette règle : la déclaration a une valeur juridique uniquement si elle est valable en elle-même. Comme toujours, cela laisse la place à l’interprétation et représente un fameux travail sur lequel de nombreuses parties (juridiques) se jetteraient avec délectation, tournant et retournant les données dans tous les sens possibles de façon à ce qu’elles jouent en faveur de l’un ou l’autre. Le but n’est évidemment pas de s’engager directement dans une querelle juridique, une simple dose de bon sens permettant déjà de résoudre beaucoup de choses. Par exemple, si vous vous entendez verbalement avec votre supérieur sur une augmentation de salaire, vous pouvez envoyer à celui-ci, suite à l’entretien, un e-mail (reprenant éventuellement son propre supérieur en cc) dans lequel vous résumez ce dont vous avez convenu.

 

De nombreux facteurs

Comme nous l’avons mentionné, tout est basé sur une déclaration valable de votre chef. Imaginez : votre chef vous promet une augmentation de mille euros brut tandis que les barèmes appliqués sur la base par exemple des CCT ou de la régularisation par les pouvoirs publics dans votre secteur décrivent un plafond maximum légèrement inférieur à ces mille euros. On ne peut dans ce cas parler d’une déclaration valable, et en principe votre chef n’est pas obligé de s’y tenir. Par ailleurs, votre chef est censé être compétent. Ce qui signifie non seulement compétent dans le cadre de son travail, mais aussi en matière juridique. Il est en outre important que la promesse faite par votre chef ait trait à un objet déterminable. Vous promettre une parcelle de terrain sur la lune, par exemple, n’est (aujourd’hui) par vraiment déterminable. De nombreux facteurs entrent donc en compte en ce qui concerne cette augmentation de salaire.

 

Un imbroglio juridique

Mais les choses ne s’arrêtent pas là : il se peut que votre patron vous ait promis une augmentation, sans toutefois entrer dans les détails concrets. Si rien ne se passe ensuite et que vous retournez le voir, vous n’avez en principe aucun argument palpable en main. Pourquoi ? Car il vous a seulement parlé d’une augmentation sans préciser en quoi celle-ci consisterait : vous ne disposez dès lors d’aucun point de référence pour définir cette ‘augmentation’, par conséquent cette promesse n’est pas déterminable et donc pas valable. Et comme si cela ne suffisait pas, votre patron doit pouvoir présenter une cause licite pour vous accorder une augmentation de salaire. S’il vous a promis une augmentation, le motif est en principe licite. Vous l’aurez compris, ce type de discussion peut donner lieu à un véritable imbroglio juridique. Si vous vous retrouvez dans une situation semblable, la confiance en souffrira de toute façon et mieux vaut alors, en tant que collaborateur, prendre le taureau par les cornes. En d’autres termes, confrontez votre chef, réclamez l’augmentation en question et, si nécessaire, demandez-lui des comptes (ou faites intervenir une tierce personne).

Woensdag 4 Maart 2015 om 15:14

Pascal Dewulf

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